Conditions générales de service
Dernière mise à jour : 2026-06-20
1. Entente
Les présentes conditions régissent votre utilisation de https://codexweblabs.com et tout service de conception Web que vous achetez auprès de CodexWebLabs, le nom commercial de 9455-4441 Quebec inc. (la « Société »). En utilisant le site ou en retenant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
2. Vie privée
Vos renseignements sont traités conformément à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par renvoi.
3. Services
Nous concevons et développons des sites Web sur mesure de bout en bout : découverte de marque, système de conception, code, référencement (SEO), mise en place de l’hébergement et lancement. Chaque projet est codé à la main — aucun marché de gabarits, aucun éditeur de site en mode SaaS. La portée, les livrables et les échéanciers sont confirmés dans la proposition de projet avant le début des travaux.
4. Tarification et forfaits
Les forfaits publics sont indiqués sur la page Tarification. Les mandats personnalisés font l’objet d’une soumission individuelle. Tous les prix sont en dollars canadiens sauf indication contraire. Les taxes (TPS, TVQ ou équivalent local) sont facturées en sus, le cas échéant.
5. Paiement
Les projets sont facturés en jalons fixes. Un dépôt non remboursable est exigé pour amorcer les travaux ; les jalons restants sont exigibles à la version bêta et au lancement. Les paiements sont traités par Stripe ; les cartes, Klarna, Affirm et Afterpay sont acceptés là où Stripe les prend en charge. Les factures en souffrance peuvent entraîner la suspension des travaux après préavis.
6. Livraison et révisions
Nous livrons par jalons prêts pour la production, sans s’éterniser sur des brouillons. Deux rondes de révisions de conception et de contenu sont incluses dans chaque forfait ; les révisions supplémentaires sont facturées à l’heure au tarif indiqué dans la proposition. Vous approuvez chaque jalon par écrit avant que nous passions au suivant.
7. Propriété et propriété intellectuelle
Au paiement final, vous recevez la pleine propriété du code source, des éléments de marque, du contenu et de toute structure de données que nous avons construite pour votre projet. Nous nous réservons le droit de (a) réutiliser des motifs génériques et du code non propre à un client dans d’autres projets, et (b) référencer votre projet dans notre portfolio, nos études de cas et nos communications marketing, à moins que vous ne vous y opposiez par écrit.
8. Hébergement et comptes tiers
Tous les services tiers dont dépend votre site (Vercel, Supabase, Stripe, Resend, registraire de domaine, etc.) sont détenus sous vos comptes et payés par vous. Nous assistons à la mise en place et transférons les identifiants au lancement ; nous ne gérons pas la facturation et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de ces services après le transfert.
9. Maintenance
Nous n’exigeons aucune entente de maintenance mensuelle. Les modifications post-lancement sont facturées à l’heure au tarif indiqué dans la proposition, ou vous pouvez retenir tout autre développeur : le code vous appartient. Si vous souhaitez une entente à portée fixe pour des mises à jour récurrentes, nous serons heureux de la soumissionner séparément.
10. Responsabilités du client
Vous convenez de (a) fournir le contenu, les éléments de marque et les approbations en temps utile ; (b) garantir que tout matériel que vous nous fournissez ne porte pas atteinte aux droits de tiers ; et (c) garder en sécurité les identifiants que nous vous remettons. Les retards causés par l’absence de contenu ou d’approbations peuvent décaler les dates de jalon sans pénalité pour nous.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale de la Société à l’égard de toute réclamation découlant des présentes conditions est limitée au montant que vous nous avez effectivement versé pour le projet en cause au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
12. Loi sur la protection du consommateur
Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut un droit ou recours non renonçable que vous auriez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, de la Loi sur la concurrence (fédérale) ou de toute autre loi de protection du consommateur applicable. En cas de conflit entre une clause des présentes et un tel droit, le droit statutaire prévaut dans la mesure du conflit.
13. Résiliation
Chacune des parties peut résilier moyennant un préavis écrit de sept jours en cas de manquement substantiel de l’autre partie aux présentes conditions, à défaut d’une correction dans ce délai. La Société peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de défaut de paiement après préavis. Les jalons complétés demeurent dus.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Quebec, Canada et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. Compétence exclusive attribuée aux Courts of the District of Montreal.
15. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions au fil de l’évolution du service. Toute modification importante sera signalée sur la page d’accueil ; la date de « dernière mise à jour » ci-dessus est révisée à chaque modification. La poursuite de l’utilisation du site ou du service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Nous joindre
Questions sur les présentes conditions : écrivez à hello@codexweblabs.com.